Mastebre, S.L.
Dynamisme pour l'industrie du carton

Conditions générales

1. Introducció

Les conditions générales ci-dessous en rapport avec l’utilisation du site web règlent les termes et conditions d’accès et d’utilisation de www.mastebre.com, propriété de MastEbre, SL, domiciliée à PI Les Tosses, c / Zuric, 13 et ayant comme code d’identification fiscale B43932169, (ci-après « l’Entreprise »). L’utilisateur devra lire et accepter ces conditions afin de pouvoir utiliser tous les services et informations qu’offre le site web. Le simple accès et/ou utilisation du portail, d’un ou tous ses contenus et/ou services constitue l‘acceptation de toutes les conditions générales d’utilisation en vigueur.

 
2. Conditions d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation en vigueur du portail régulent l’accès et l’utilisation du portail et tous les contenus et services à dispositions de l’utilisateur en bien du portail et/ou moyennant son utilisation, soit par les utilisateurs ou par des tiers. Néanmoins, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent-être soumis à déterminées conditions spécifiques.

 
3. Modifications

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, on vous conseille de consulter régulièrementles conditions d’utilisation du portail puisqu’elles peuvent être modifiées.

 
4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur devra respecter en tout moment les termes et conditions établis dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. De manière expresse l’utilisateur manifeste qu’il utilisera le portail de façon consciencieuse et assumera toute responsabilité qui puisse dériver du non-respect de ces normes. De même, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour transmettre, sauvegarder, révéler ou distribuer des données ou contenus qui soient porteurs de virus ou autre code informatique, archives ou programmes conçus pour l’interruption, destruction ou endommagement du fonctionnement de quelconque programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

 
5. Responsabilité du portail

L’utilisateur sait et accepte que le portail ne lui octroie aucune garantie explicite ou implicite par rapport aux données, contenus, informations et services incorporés et offerts sur le portail. À l’exceptiondes cas où la loi impose explicitement le contraire et exclusivement dans la mesure et extension dont elle l’impose, le portail de garantie n’assume aucune responsabilité par rapport aux dommages causés par l’utilisation de l’information, des données et des services du portail. Dans tous les cas, le portail exclut toute responsabilité des dommages pouvant être liés à l’information et/ou services fournis par un tiers extérieur à l’Entreprise. Toute responsabilité sera du tiers, bien qu’il soit fournisseur ou collaborateur.

 
6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément tombant sous la protection de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle accessibles sur le portail appartiennent exclusivement à l’entreprise ou à leur titulaire légitime et leurs droits restent expressément réservés. La création de liens reste explicitement interdite pour tout élément intégrant le site web sans l’autorisation de l’entreprise, tant que ceux-ci ne sont pas une des pages du site web qui n’a pas besoin d’identification ou authentification d’accès, ou que celui-ci est restreint. Le portail n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur pour ses contenus, données ou services différents de celle détaillée dans les conditions générales d’utilisation du portail.

 
7. Législation applicable, juridiction compétente et notifications

Les présentes conditions s’interprètent conformément aux Lois d’Espagne. Pour toute réclamation seront compétents les tribunaux d’Amposta. Toutes notifications, requêtes, pétitions et autres communications que l’utilisateur souhaite envoyer à l’entreprise titulaire du portail devront être faites par écrit pour être valides et envoyées à l’adresse suivante (indiquer l’adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir les notifications).